Mentions Légales, Statut 1901 & Hébergement
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1. Éditeur de la plateforme institutionnelle
Dénomination officielle : ASSOCIATION DES MUSIQUES AFFOLEES
Forme juridique : Organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313026808
Numéro d'immatriculation SIREN : 832 912 521
Préfecture d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
Siège social statutaire : APPARTEMENT 79, 15 B RUE DU PROFESSEUR MARTIN, 31500 TOULOUSE, FRANCE
Ligne téléphonique administrative : +33 1 43 08 92 50
Adresse de correspondance électronique : ihyippuiuhoppy@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marc Delpech, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif
2. Objet statutaire et nature strictement non marchande
Ce site internet constitue le portail d'information institutionnel de l'Association des Musiques Affolées. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.
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3. Hébergement de la plateforme
Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web de l'hébergeur : hostinger.com
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4. Données à caractère personnel et respect du RGPD
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5. Propriété intellectuelle et partage des biens communs
Les textes, manifestes, études d'impact et ressources documentaires produits par l'Association des Musiques Affolées sont diffusés dans un esprit de partage et d'éducation populaire. La citation et la reproduction non commerciale sont autorisées et encouragées sous réserve de mentionner la source : « Association des Musiques Affolées (Toulouse) — Organisme Loi 1901 ».
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